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Va Ve
Veh Vét

VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
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Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance. Il est donc essentiel d’en connaître la définition: il s’agit de «  »tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque » ». Vous noterez que la notion d’immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l’obligation d’assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d’assurance

Vétusté
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Fixée à dire d’expert, la vétusté correspond à la dépréciation du bien assuré en fonction de son âge et de son état. Elle est déduite du montant de l’indemnité payable à la suite d’un sinistre.