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VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance. Il est donc essentiel d’en connaître la définition: il s’agit de «  »tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque » ». Vous noterez que la notion d’immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l’obligation d’assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d’assurance

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