A B C D E F G I M N P S T V

CERTIFICAT D’ASSURANCE
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Tout véhicule de moins de 3.5 Tonnes, non immatriculé en W, doit apposer sur le pare brise de son véhicule un document légal devant indiquer la période de validité de l’assurance. Néanmoins, aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité.

CIDRE
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L’objet de cette convention qui intervient en cas de dégâts de eaux est l’indemnisation rapide des lésés par leur assureurs respectifs, et l’abandon des recours entre les sociétés d’assurances. La convention CIDRE (Convention d’indemnisation directe et de recours) poursuit le même objectif que lesconventions IDA et IRSA . Le principe est de faire supporter les dommages aux embellissements par l’assureur de l’occupant (qui que soit le responsable), et les dommages aux bâtiments (à partir de 230 euros HT) par l’assureur de l’immeuble.

CLAUSE
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Disposition particulière d’une police d’assurance détaillant le fonctionnement d’une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré.

CONDITIONS GÉNÉRAL
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C’est le mode d’emploi de votre contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat. Elles s’appliquent à l’ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Vous aurez peut-être l’explication du fonctionnement d’une garantie que vous n’avez pas souscrite , pour savoir si cette garantie est souscrite, il faut se reporter à vos conditions PARTICULIERES

CONSOLIDATION
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Stabilisation de l’état médical d’une personne, après un accident ou une maladie et laissant subsister des séquelles

COURTIER
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Le courtier est le mandataire de son client. C’est à dire de l’assuré pour qui il recherche, en toute indépendance, à chaque fois ou au cas par cas, la société d’assurances qui garantira le clients au mieux de ses intérêts. Le courtier a la qualité juridique de commerçant (l’agent général celle de profession libérale). En principe, il demeure le mieux placé pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix.