C’est ce qui reste à la charge de l’assuré social. C’est donc l’écart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité Sociale. C’est ce qui n’a pas été remboursé par la Sécurité Sociale et qui peut faire l’objet d’un remboursement complémentaire grâce à une complémentaire maladie ( une « »mutuelle » »).
(automobile) C’est la valeur calculée par l’expert selon des techniques d’évaluation établies et certifiées. Par exemple pour un véhicule, il s’agit de la technique d’évaluation du conseil national de l’Expertise (Bilan technique) : elle est déterminée au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (Nombre de mois d’utilisation) – correctif kilométrage, état du véhicule et marché local
Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance. Il est donc essentiel d’en connaître la définition: il s’agit de « »tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque » ». Vous noterez que la notion d’immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l’obligation d’assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d’assurance
Fixée à dire d’expert, la vétusté correspond à la dépréciation du bien assuré en fonction de son âge et de son état. Elle est déduite du montant de l’indemnité payable à la suite d’un sinistre.
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