Les assurances mixtes sont la combinaison d’une garantie en cas de vie et d’une protection en cas de décès. En d’autres termes, ce sont à la fois des contrats de prévoyance et des contrats de capitalisation. Ces contrats sont de plus en plus rares, car, aujourd’hui, les assureurs préfèrent aborder séparément les questions de prévoyance et de capitalisation en faisant deux contrats distincts ayant chacun leur spécificité.
Document délivré par votre assureur en attendant l’établissement du contrat définitif. La note de couverture vaut garantie, même si le contrat n’est pas encore signé (généralement elle est valable un mois).
A la suite d’un sinistre, vous pouvez avoir à faire face à des frais supplémentaires très divers (Frais de transport, restaurant, courrier…). L’objet de cette garantie est de vous dédommager de certains frais exceptionnels consécutifs à un sinistre pris en charge par l’assureur.
Document matérialisant le contrat d’assurance. Il indique les conditions générales et
particulières.
A la différence de la prime périodique qui engage régulièrement le souscripteur à verser une somme à date fixe, la prime unique se caractérise par un versement unique effectué à la souscription du contrat
(Date d’échéance principale): c’est la date anniversaire de votre contrat. Même si vous payez votre cotisation trimestriellement, mensuellement, ou semestriellement, une seule de vos échéances est principale. C’est la seule date qui fait référence pour le respect du préavis de résiliation
Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat.
Lorsque le dommage subi par l’assuré est le fait d’un tiers, l’assureur indemnise son assuré et peut exercer un recours contre le tiers responsable pour son propre compte à concurrence du montant de l’indemnité qu’il a versé. On dit que l’assureur est « »subrogé » » dans les droits et actions de l’assuré contre le tiers responsable
Cas d’infirmités multiples suite à un seul et même accident: Les assureurs appliquent généralement la méthode dite de « »Balthazar » », dont l’objectif est d’affecter un pourcentage à une infirmité, puis d’estimer successivement les autres infirmités par rapport à la capacité restante. Par exemple, suite à un accident l’assuré subi 2 infirmités: – jambe droite 5% – jambe gauche 7% Son taux d’invalidité sera vraisemblablement calculé comme suit: – Jambe droite 5% de 100% = 5% – capacité restante 100% – 5% = 95% – jambe gauche: 7% de 95% = 7.36% – capacité restante: 95%- 7.36% = 87.64% L’incapacité retenue sera: 100 – 87.64% = 12,36% La méthode d’évaluation doit clairement figurer dans votre police d’assurance.
Depuis quelques années, le contexte économique s’est profondément modifié: l’inflation a été ramenée à son plus bas niveau et les taux des marchés obligataires ont encore diminué. Ces évolutions ont amené les pouvoirs publics à modifier plusieurs fois la législation sur les taux garantis: récemment, le calcul du taux garanti est encore modifié par la précision suivante: les taux garantis s’entendent bruts de frais de gestion annuels. Le TMG c’est la rémunération minimale déterminée par les articles A132-1 et A132-3 du Codes des Assurances. Ce système permet aux sociétés d’assurances de garantir un taux annuel minimal de rendement incluant le taux d’intérêt garanti et la participation aux bénéfices. Ce taux est révisable annuellement en concertation entre l’administration et les représentants de la profession, pour tenir compte de l’évolution des conditions de marché. Ainsi, pour un contrat à durée non programmée, chaque fois qu’un versement est effectué, on lui attache le taux minimum garanti du moment pour huit ans. Il est à noter que certaines compagnies d’assurances mettent en place leur propre système de calcul de TMG (plus favorable aux clients) basé sur le rendement REEL de leurs supports. En effet, il faut rappeler que le TMG n’est pas le rendement réel , et induit parfois une argumentation spécieuse et un débat technique loin de la préoccupation de essentielle de l’investisseur: le rendement réel des supports !
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