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Conduite sans assurance

 

 

Conduite sans assurance, quels risques et quelles conséquences ?

La conduite sans assurance est strictement interdite. Elle constitue un délit et elle est sanctionnée par une amende allant de 500€ à 3750€.

En plus de l’amende, les conséquences d’une conduite sans assurance peuvent être très lourdes, notamment en cas d’accident.

La loi exige la souscription d’une assurance pour tout propriétaire d’un véhicule, au minimum pour la responsabilité civile (communément appelée au tiers). Cette garantie couvre les dommages corporels et/ou matériels causés à un tiers lors d’un accident.

Depuis 2017, toute demande d’immatriculation impose de transmettre une attestation d’assurance à jour ainsi que le nom de la personne conduisant le véhicule (pouvant être différente du propriétaire). La personne désignée comme conducteur sera en priorité responsable de toute infraction pour les autorités.

Les risques

L’article L324-2 du Code de la route stipule que la conduite sans assurance est un délit et est puni par :

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 3750€
  • Suspension de permis jusqu’à 3 ans
  • Confiscation du véhicule

En fonction des circonstances et de la situation du conducteur (durée de conduite sans permis, dégâts éventuels, récidive…) des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées :

  • Annulation du permis de conduire
  • Interdiction de conduire certains types de véhicules durant 5 ans minimum
  • Participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Peine correctionnelle
  • Travail d’intérêt général

 

En cas d’accident sans assurance, quelles conséquences ?

Le conducteur non assuré responsable d’un sinistre est aussi responsable des frais occasionnés par ce sinistre.

Ainsi, la victime assurée tous risques sera dédommagée par son assureur. Mais ce dernier se retournera contre le conducteur sans assurance pour exiger le paiement de la totalité des frais engagés.

Pour les victimes assurées au tiers, leur assureur ne couvre pas les frais. Mais il existe un Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) que la personne peut saisir pour être couverte pour les frais engendrés par le sinistre. Ce fonds indemnisera la victime mais se retournera ensuite contre le conducteur sans assurance pour qu’il rembourse tous les frais.

Ces montants peuvent être très conséquents, surtout en cas de dommages corporels importants ou de décès (de quelques milliers d’euros à plusieurs millions parfois)

Infos importantes :

Depuis début 2019, les forces de l’ordre ont accès au Fichier des Véhicule Assurés (FVA). Cette consultation en instantané leur permet de vérifier que le véhicule est bien assuré au nom du conducteur. Cela permet de renforcer les contrôles pour défauts d’assurance qui a été accentué ces dernières années devant la recrudescence de ce délit.

Depuis octobre 2019, ce fichier (FVA) sert également au croisement des données des radars. Cela permet d’envoyer des amendes aux automobilistes flashés et qui n’ont pas souscrit d’assurance.

 

 

 

 

 

 

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