Lors de votre navigation sur ce site, Simple-Assurance est amenée à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant en sa qualité de responsable de traitement.
Responsable du traitement de vos données personnelles : Société Simple Assurance SARL, au capital de 10 000€ dont le siège social se situe au 170 rue Paul Vaillant Couturier – 94140 ALFORTVILLE.
- Finalités du traitement de vos données
- Nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées
- Fondements juridiques des traitements de vos données personnelles
- Destinataires de vos données personnelles
- Durées de conservation de vos données personnelles
- Vos droits sur vos données personnelles
- Utilisation des cookies
1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Les informations recueillies sont destinées à :
- Répondre à vos questions via notre formulaire de contact
- L’organisation d’événements
- Réaliser des analyses statistiques
- Assurer le bon fonctionnement du site et ses fonctionnalités, améliorer votre expérience utilisateurs, les services Simple Assurance
- Suivi avec par exemple regroupement de plusieurs de vos contrats ou la réalisation d’une enquête de satisfaction
- Gérer nos opérations de prospection
- Vous transmettre un devis en adéquation avec vos attentes et besoins
- Gérer la passation et l’exécution de vos contrats d’assurance
- Gérer des contentieux par rapport à la passation, gestion et l’exécution des contrats d’assurance, le cas d’échéant
- Gérer des impayés et des contentieux éventuels
- Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Nous pouvons également être amenés à utiliser vos données personnelles dans un cadre légal ou réglementaire.
Simple Assurance s’engage à traiter l’ensemble des données personnelles collectées selon les termes de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’en fonction des normes simplifiées et autorisations uniques indiquées par la CNIL.
2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES OU SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
Il existe différent types de collectes de données sur le site Simple Assurance.4
Les données que vous nous transmettez
Nous traitons les données que vous nous donnez lors :
- De votre visite sur le site
- Votre navigation sur le site
- Lorsque vous remplissez une ou plusieurs demandes de devis via nos formulaires en ligne.
Les données que nous recueillons
Lorsque vous naviguez sur le site de Simple Assurance, il est possible que nous recueillons de façon automatique diverses données :
– D’identification via les formulaires pour établir un devis d’assurance auto, moto, santé, habitation, pro, décennale ou temporaire. Nous recueillons notamment votre civilité, nom, prénom, adresse postale et mail, un n° de téléphone, la marque du véhicule, le profil conducteur …
– Pour le suivi de la relation commerciale, telles qu’un n° de client, n° de contrat, des factures, un historique des échanges avec les services clientèle et gestion.
– De connexion : IP, logs …
– En rapport avec les moyens de paiement pour une prise de garantie : RIB, n° de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire. A noter : les données relatives à votre carte bancaire sont supprimées dès lors que la transaction est finalisée, c’est-à-dire lorsque le paiement est effectif.
– Pour la souscription de votre contrat en ligne ou du contrat qui en découle
– D’identification de vos véhicules : permis de conduire, cartes grises, n° d’immatriculation …
– Vos antécédents de conducteur : bonus/malus, sinistralité, suspension ou annulation du permis de conduire, condamnation en relation avec la conduite du véhicule, résiliation d’un contrat par votre assureur …
– Sur l’existence d’hypothèques en rapport avec vos biens immobiliers à assurer et les éventuels sinistres
– Règlement des factures : conditions de paiement, remises consenties, reçus, impayés, avoirs …
Les données que nous recevons d’autres parties
Nous utilisons également des sources tierces pour recevoir des informations sur vous : Pages jaunes, Pages blanches …
Nous disposons également d’un service d’appel intégré à notre site pour que vous puissiez contacter l’un de nos conseillers. Ici, nous relevons les métadonnées sur les appels : date et durée de l’appel.
3. FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :
- Votre consentement notamment pour le dépôt de cookies analytiques, la demande de contact et l’inscription aux évènements.
- La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Simple Assurance transfère vos données principales à la compagnie d’assurance la plus adaptée à vos besoins.
Les destinataires sont les compagnies d’assurance partenaires avec Simple Assurance (Axa, Maxance, Generali, April, Allianz, Apivia Mutuelle, AssurOne Group et Solly Azar) ainsi que toute tierce personne intervenant au contrat ou dans le cadre de la gestion d’un sinistre en France.
5. STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Simple Assurance conserve vos données personnelles dans ses bases de données, stockées sur des serveurs dans l’Union Européenne (UE).
6. DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Ci-dessous, retrouvez un tableau récapitulatif des durées de conservations légales de données. (Source : Assurance Auto Résilié Non Paiement.fr).
| type de DOCUMENTS | DÉLAI DE CONSERVATION des données personnelles. |
|---|---|
| Contrat : dispositions générales et dispositions particulières | 5 ans à compter de la date fin du contrat (contrat frais de santé et contrat garantissant uniquement l’arrêt de travail uniquement) 30 ans à compter de la date fin du contrat (contrat comportant une garantie contre le risque décès) |
| Bordereaux de cotisations | 10 ans à compter de l’envoi du bordereau. |
| Bulletins d’adhésion et d’affiliation | Conservation du document pendant la durée de l’adhésion/l’affiliation et : – 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats ne contenant pas des risques décès ; – 30 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats contenant des risques décès. |
| Tout dossier sinistre (hors Frais de santé) | Pendant la durée de l’affiliation au contrat et 30 ans après le dernier règlement. |
| Dossier Frais de Santé | Pendant la durée de l’affiliation au contrat et 5 ans après le dernier règlement. |
| Dossier médicale sans suite | 6 mois à compter du classement sans suite de la demande. |
| Dossier d’acceptation médicale | Pendant la durée de vie du contrat et : – 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats ne contenant pas des risques décès ; – 30 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats contenant des risques décès. |
| Données comptables et les pièces justificatives | 10 ans après inscription comptable. |
| Dossier Fraude non avéré | 6 mois en cas de fraude non pertinente |
| Dossier Fraude | 5 ans à compter de la clôture du dossier fraude, auquel s’ajoute le délai de l’éventuelle procédure judiciaire. |
| Dossier LCB/FT | 5 ans à compter de la date de clôture du dossier/ cessation de la relation d’affaire ou à compter de l’exécution de l’opération. |
7. LES MESURES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES MISE EN PLACE PAR SIMPLE ASSURANCE
Notre société respecte la loi Informatique et libertés pour la protection et confidentialité de vos données personnelles ainsi que le RGPD qui présente des obligations au niveau de la sécurité des données à caractère professionnel.
Nous prenons donc toutes les précautions utiles au regard de la nature de vos données et des risque existants pour leur traitement afin d’en préserver la sécurité mais aussi empêcher leur déformation, endommagement ou l’accès à des tiers non autorisés. Cela se traduit par la sécurisation physique des locaux, des identifiants et mots de passe personnels pour chacun de nos employés, une journalisation des connexions, le chiffrement de certaines données, notamment.
Les données qui nous sont communiquées par les formulaires de demande de devis en ligne sont cryptées avec un certificat que nous possédons.
Sachez qu’il vous est possible de vous opposer au traitement des données personnelles que nous mettons en œuvre, pour des motifs légitimes.
Ce droit peut être exercé sur demande par e-mail à l’adresse info[arobase]simple-assurance[point]com, par courrier à l’adresse suivante à Simple Assurance – 170 rue Paul Vaillant Couturier – 94140 ALFORTVILLE ou par téléphone au 01 43 96 16 15 en justifiant votre identité et d’un motif légitime lorsqu’il est exigé par la loi.
8. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande expresse accompagnée d’un justificatif d’identité valide au Délégué à la protection des données de Simple-Assurance soit :
- Par voie postale : 170 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville
- Par courriel : contact[arobase]simple-assurance[point]com
9. UTILISATION DES COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web ou consultez une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée (ils ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite), portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.
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- des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site et à enrichir le site de contenu multimédia (YouTube, etc…).
Concernant les cookies tiers, nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google +, etc.
Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
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