Résilié Assurance Habitation Non Paiement

Votre contrat d’assurance habitation a été résilié pour non paiement ? Quelle que soit la cause de votre impayé, Simple Assurance vous accompagne pour trouver la meilleure solution !

Comment se passe la procédure de résiliation d’un contrat d’assurance habitation ?

Si vous êtes en litige avec votre assureur ou ne pouvez pas payer votre cotisation mensuelle ou annuelle pour des raisons financières, l’assureur peut réagir de diverses manières.

C’est l’article L.113-3 du Code des Assurances qui indique les recours de la société d’assurance :

1. Vous avez un délai de 30 jours après la date de paiement de la cotisation pour réguler votre situation. L’assureur vous envoie un rappel de prime à cet effet.
2. Une fois ces 30 jours passés, l’assureur vous envoie une mise en demeure par courrier en AR entre le 30 du mois M et le 25 du mois M+1.
3. Toujours sans paiement de votre part, l’assureur suspend votre contrat d’assurance habitation entre le 25 du mois M+1 et le 5 du mois M+2. Il a le droit de le résilier 8 jours plus tard.

Le contrat ne peut être résilié qu’à partir de 65 jours pour laisser le temps à l’assuré et la compagnie d’assurance de trouver un accord à l’amiable quant au règlement de la prime de cotisation.

Dans le cas où la prime est réglée à échéance du délai, le contrat reprend son cours dès le lendemain.
Dans le cas contraire, l’assureur résilie l’assurance habitation.

Comment retrouver une assurance habitation après avoir été résilié pour non-paiement ?

Il peut s’avérer complexe de trouver une nouvelle compagnie d’assurance qui va accepter de signer un contrat d’assurance habitation avec vous si vous êtes mauvais payeur.

Cependant, ce n’est pas impossible puisque Simple Assurance dispose de solutions d’assurance spécifiques pour le non-paiement d’assurance habitation.